CheckersProcédures

SCI BABYLONE

Active
Siren349 823 955SCI71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSCréée le 17 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BABYLONE est une SCI immatriculée le 17 mai 2000 sous le numéro SIREN 349 823 955. Son siège social est situé Pl. du Monument Pierre de Bresse, 71270 Lays-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JANINE GRAPINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BABYLONE

Dénomination
SCI BABYLONE
SIREN
349 823 955
SIRET (siège)
349 823 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68349823955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 823 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2000
Siège social
PL. DU MONUMENT PIERRE DE BRESSE, 71270, LAYS-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BABYLONE

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'AMENAGEMENT LA GESTION L'ENTRETIEN DE TOUT IMMEUBLE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ET PLUS SPECIALEMENT L'ACHAT POUR LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A PIERRE DE BRESSE 71 PLACE DU MONUMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS

Finances de SCI BABYLONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BABYLONE

MF

MERRI FERTIER

Autre

Depuis la création (17 mai 2000) · 26 ans

SF

SANDRINE FERTIER

Autre

Depuis la création (17 mai 2000) · 26 ans

JG

JANINE GRAPINET

Gérant

Depuis la création (17 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BABYLONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    349 823 955 00019 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BABYLONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BABYLONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABYLONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BABYLONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABYLONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABYLONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BABYLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BABYLONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI BABYLONE

Quel est le numéro SIREN de SCI BABYLONE ?

Le numéro SIREN de SCI BABYLONE est 349 823 955. Le SIRET de son siège social est 349 823 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349823955.

Qui dirige SCI BABYLONE ?

SCI BABYLONE est dirigée par JANINE GRAPINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BABYLONE ?

Le siège social de SCI BABYLONE est situé Pl. du Monument Pierre de Bresse, 71270 Lays-sur-le-Doubs.

SCI BABYLONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BABYLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BABYLONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABYLONE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Lays-sur-le-Doubs

Toutes les entreprises à Lays-sur-le-Doubs