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SCI BAC 11

Active
Siren810 791 442SCI26000 VALENCECréée le 13 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAC 11 est une SCI immatriculée le 13 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 791 442. Son siège social est situé 2 av Pierre Semard, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SOPHIE MOISSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAC 11

Dénomination
SCI BAC 11
SIREN
810 791 442
SIRET (siège)
810 791 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10810791442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 791 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2015
Siège social
2 AV PIERRE SEMARD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC 11

Acquisition, gestion, location et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI BAC 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC 11

SM

SOPHIE MOISSET

Gérant

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

CM

CLAUDE MOISSET

Autre

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BAC 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    810 791 442 00017 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAC 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI BAC 11

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC 11 ?

Le numéro SIREN de SCI BAC 11 est 810 791 442. Le SIRET de son siège social est 810 791 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810791442.

Qui dirige SCI BAC 11 ?

SCI BAC 11 est dirigée par SOPHIE MOISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC 11 ?

Le siège social de SCI BAC 11 est situé 2 av Pierre Semard, 26000 Valence.

SCI BAC 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC 11.

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