SCI BAC + 3 PROMOTION
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BAC + 3 PROMOTION est une société civile immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 232 827. Son siège social est situé 48 Che du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent. SCI BAC + 3 PROMOTION relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SARL BAC + 3 INVESTISSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAC + 3 PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SCI BAC + 3 PROMOTION
- SIREN
- 539 232 827
- SIRET (siège)
- 539 232 827 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05539232827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 232 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 48 CHE DU BIOLLAY, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAC + 3 PROMOTION
Acquisition de droits immobiliers sur des parcelles destinés à réaliser une opération de promotion immobilière de construction-vente en l'état futur d'achèvement en partenariat avec d'autres propriétaires dans le cadre de contrats de promotion immobilière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BAC + 3 PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAC + 3 PROMOTION
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SARL BAC + 3 INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAC + 3 PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeFermé
539 232 827 00011 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BAC + 3 PROMOTION
INPIConformité de SCI BAC + 3 PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC + 3 PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC + 3 PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAC + 3 PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAC + 3 PROMOTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BACHELARD René Joseph François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BAC + 3 PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SCI BAC + 3 PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SCI BAC + 3 PROMOTION est 539 232 827. Le SIRET de son siège social est 539 232 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539232827.
Qui dirige SCI BAC + 3 PROMOTION ?
SCI BAC + 3 PROMOTION est dirigée par SARL BAC + 3 INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAC + 3 PROMOTION ?
Le siège social de SCI BAC + 3 PROMOTION est situé 48 Che du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent.
SCI BAC + 3 PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAC + 3 PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAC + 3 PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC + 3 PROMOTION.
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