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SCI BAC + 3 PROMOTION

Active
Siren539 232 827Société civile73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 16 janvier 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI BAC + 3 PROMOTION est une société civile immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 232 827. Son siège social est situé 48 Che du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent. SCI BAC + 3 PROMOTION relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SARL BAC + 3 INVESTISSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAC + 3 PROMOTION

Dénomination
SCI BAC + 3 PROMOTION
SIREN
539 232 827
SIRET (siège)
539 232 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05539232827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 232 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
48 CHE DU BIOLLAY, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC + 3 PROMOTION

Acquisition de droits immobiliers sur des parcelles destinés à réaliser une opération de promotion immobilière de construction-vente en l'état futur d'achèvement en partenariat avec d'autres propriétaires dans le cadre de contrats de promotion immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAC + 3 PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAC + 3 PROMOTION

RB

RENE BACHELARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026

CB

CHRISTOPHE BACHELARD

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTELLE BACHELARD

Associé indéfiniment responsable

SB

SANDRINE BACHELARD

Associé indéfiniment responsable

S

SARL BAC + 3 INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAC + 3 PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeFermé

    539 232 827 00011 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAC + 3 PROMOTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI BAC + 3 PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC + 3 PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC + 3 PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC + 3 PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAC + 3 PROMOTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BACHELARD René Joseph François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BAC + 3 PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC + 3 PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SCI BAC + 3 PROMOTION est 539 232 827. Le SIRET de son siège social est 539 232 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539232827.

Qui dirige SCI BAC + 3 PROMOTION ?

SCI BAC + 3 PROMOTION est dirigée par SARL BAC + 3 INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC + 3 PROMOTION ?

Le siège social de SCI BAC + 3 PROMOTION est situé 48 Che du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI BAC + 3 PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC + 3 PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC + 3 PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC + 3 PROMOTION.