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SCI BAC

Active
Siren353 245 061SCI71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXCréée le 24 janvier 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BAC est une SCI immatriculée le 24 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 245 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Grande rue Chatenoy le Royal, 71640 Saint-Jean-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALEXANDRE JUGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
353 245 061
SIRET (siège)
353 245 061 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10353245061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 245 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1990
Siège social
10 GRANDE RUE CHATENOY LE ROYAL, 71640, SAINT-JEAN-DE-VAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAC

VOIR STATUTS

Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC

AJ

ALEXANDRE JUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

MM

MICHEL MILLET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXSiègeActif

    353 245 061 00034 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    353 245 061 00018 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 702A

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    353 245 061 00026 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : JUGNET Alexandre Tony ; Gérant : MILLET Michel André

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 353 245 061. Le SIRET de son siège social est 353 245 061 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353245061.

Qui dirige SCI BAC ?

SCI BAC est dirigée par ALEXANDRE JUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé 10 Grande rue Chatenoy le Royal, 71640 Saint-Jean-de-Vaux.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.