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SCI BAC

Active
Siren398 719 104SCI04200 SISTERONCréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAC est une SCI immatriculée le 8 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 719 104. Son siège social est situé av Paul Arene, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
398 719 104
SIRET (siège)
398 719 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78398719104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 719 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
AV PAUL ARENE, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC

Acquisition, gestion et location d'immeubles

Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC

CB

CHRISTIAN BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2012

OM

OLIVIER MIQUELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BRUN

nomination des associés suivants · de avril 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    398 719 104 00018 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : BRUN Christian, Raoul, Felicien Gérant associé : MIQUELIS Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    BRUN (Auguste), cogérant partant ; nomination des associés suivants : BRUN née TURIN (Yvette) ; SAUGERON née BRUN (Anne-Marie) ; PARET née BRUN (Elisabeth) ; MARDINLI née BRUN (Françoise) ; BENERAFA née BRUN (Sylvie).

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 398 719 104. Le SIRET de son siège social est 398 719 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398719104.

Qui dirige SCI BAC ?

SCI BAC est dirigée par CHRISTIAN BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé av Paul Arene, 04200 Sisteron.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.

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