CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 486 769, SCI BAC est une SCI créée le 5 août 1996. Elle est domiciliée 7 Honset Petro, 64370 Arnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN ARTIAQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
408 486 769
SIRET (siège)
408 486 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52408486769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 486 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 002,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1996
Siège social
7 HONSET PETRO, 64370, ARNOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC

JA

JEAN ARTIAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

RB

ROBERT BARJONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2009

TB

THOMAS BARJONE

Associé indéfiniment responsable

LB

LAETITIA BARJONE

Associé indéfiniment responsable

CB

CARINE BARJONE

Associé indéfiniment responsable

DL

DENISE LABARTHE

Associé indéfiniment responsable

DL

DANIELLE LABARTHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 ARNOSSiègeActif

    408 486 769 00016 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARJONE Robert, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTIAQUE Jean, Louis, Jacques, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARJONE Robert, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTIAQUE Jean, Louis, Jacques, Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-gérant associé : BARJONE Robert Lucien. Co-gérant associé : ARTIAQUE Jean Louis Jacques Léon.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 408 486 769. Le SIRET de son siège social est 408 486 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408486769.

Qui dirige SCI BAC ?

SCI BAC est dirigée par JEAN ARTIAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé 7 Honset Petro, 64370 Arnos.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.