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SCI BAC

Active
Siren452 937 717SCI38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINCréée le 13 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BAC est une SCI immatriculée le 13 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 937 717. Elle est domiciliée La Crozat, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
452 937 717
SIRET (siège)
452 937 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12452937717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 937 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2004
Siège social
LA CROZAT, 38500, SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINSiègeFermé

    452 937 717 00018 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 452 937 717. Le SIRET de son siège social est 452 937 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452937717.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé La Crozat, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.

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