SCI BAC + 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAC + 7 est une SCI immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 185 056. Son siège social est situé 9 rue des Trois Guigniers, 37260 Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADIA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAC + 7
INSEE- Dénomination
- SCI BAC + 7
- SIREN
- 481 185 056
- SIRET (siège)
- 481 185 056 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481185056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 185 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 9 RUE DES TROIS GUIGNIERS, 37260, MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAC + 7
la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BAC + 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAC + 7
INSEEÉtablissements de SCI BAC + 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37260 MONTSSiègeActif
481 185 056 00019 · ouvert le 20 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAC + 7
INPIComptes annuels de SCI BAC + 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC + 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAC + 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC + 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC + 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAC + 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAC + 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BAC + 7
Quel est le numéro SIREN de SCI BAC + 7 ?
Le numéro SIREN de SCI BAC + 7 est 481 185 056. Le SIRET de son siège social est 481 185 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481185056.
Qui dirige SCI BAC + 7 ?
SCI BAC + 7 est dirigée par NADIA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAC + 7 ?
Le siège social de SCI BAC + 7 est situé 9 rue des Trois Guigniers, 37260 Monts.
SCI BAC + 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAC + 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAC + 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC + 7.
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