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SCI BAC DFB

Active
Siren442 135 679SCI75007 PARISCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 135 679, SCI BAC DFB est une SCI créée le 23 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Bac, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAC DFB

Dénomination
SCI BAC DFB
SIREN
442 135 679
SIRET (siège)
442 135 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46442135679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 135 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2002
Siège social
32 RUE DU BAC, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC DFB

PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE

Finances de SCI BAC DFB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC DFB

DB

DOMINIQUE BALLET

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAC DFB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    442 135 679 00011 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAC DFB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC DFB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC DFB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC DFB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC DFB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC DFB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC DFB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC DFB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BAC DFB

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC DFB ?

Le numéro SIREN de SCI BAC DFB est 442 135 679. Le SIRET de son siège social est 442 135 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442135679.

Qui dirige SCI BAC DFB ?

SCI BAC DFB est dirigée par DOMINIQUE BALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAC DFB ?

Le siège social de SCI BAC DFB est situé 32 rue du Bac, 75007 Paris.

SCI BAC DFB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC DFB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC DFB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC DFB.

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