CheckersProcédures

SCI BAC DL

Active
Siren798 979 514SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAC DL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 979 514. Son siège social est situé 9 Zac des Peyrardes la Forezienne, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DESPINASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAC DL

Dénomination
SCI BAC DL
SIREN
798 979 514
SIRET (siège)
798 979 514 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72798979514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 979 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
9 ZAC DES PEYRARDES LA FOREZIENNE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAC DL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAC DL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAC DL

L

L2PLAND

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

C

CRSLAND

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

LD

LAURENT DESPINASSE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

DD

DAVID DESPINASSE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BAC DL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    798 979 514 00022 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAC DL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC DL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC DL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC DL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC DL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAC DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC DL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BAC DL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC DL ?

Le numéro SIREN de SCI BAC DL est 798 979 514. Le SIRET de son siège social est 798 979 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798979514.

Qui dirige SCI BAC DL ?

SCI BAC DL est dirigée par LAURENT DESPINASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAC DL ?

Le siège social de SCI BAC DL est situé 9 Zac des Peyrardes la Forezienne, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI BAC DL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAC DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAC DL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC DL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises du même secteur à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert

Toutes les entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert