SCI BAC102
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAC102 est une SCI immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 626 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Levant, 89200 Anneot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GROSSETETE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAC102
INSEE- Dénomination
- SCI BAC102
- SIREN
- 513 626 036
- SIRET (siège)
- 513 626 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43513626036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 626 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- 2 RUE DU LEVANT, 89200, ANNEOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAC102
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BAC102
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAC102
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BAC102
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 ANNEOTSiègeActif
513 626 036 00018 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAC102
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAC102
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC102. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAC102
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC102. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAC102 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAC102 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAC102
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-07-03
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BAC102
Quel est le numéro SIREN de SCI BAC102 ?
Le numéro SIREN de SCI BAC102 est 513 626 036. Le SIRET de son siège social est 513 626 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513626036.
Qui dirige SCI BAC102 ?
SCI BAC102 est dirigée par ISABELLE GROSSETETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAC102 ?
Le siège social de SCI BAC102 est situé 2 rue du Levant, 89200 Anneot.
SCI BAC102 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAC102 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAC102 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC102.
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