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SCI BACA

Active
Siren521 093 880SCI66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 093 880. Son siège social est situé 60 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DECRY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BACA

Dénomination
SCI BACA
SIREN
521 093 880
SIRET (siège)
521 093 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67521093880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 093 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2010
Siège social
60 AV MARECHAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACA

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACA

DD

DAVID DECRY

Autre

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

FO

FRANCK OFFE

Autre

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif

    521 093 880 00016 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI BACA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACA ?

Le numéro SIREN de SCI BACA est 521 093 880. Le SIRET de son siège social est 521 093 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67521093880.

Qui dirige SCI BACA ?

SCI BACA est dirigée par DAVID DECRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACA ?

Le siège social de SCI BACA est situé 60 av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

SCI BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACA.

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