SCI BACA 58
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BACA 58 est une SCI immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 895 316. Son siège social est situé 5 Les Lauriers, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK THIBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACA 58
INSEE- Dénomination
- SCI BACA 58
- SIREN
- 424 895 316
- SIRET (siège)
- 424 895 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36424895316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 895 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 5 LES LAURIERS, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACA 58
ACQUISITION,GESTION,CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BACA 58
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACA 58
INSEEÉtablissements de SCI BACA 58
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 DECIZESiègeActif
424 895 316 00018 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACA 58
INPIComptes annuels de SCI BACA 58
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACA 58. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACA 58
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACA 58. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACA 58 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACA 58 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACA 58
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BACA 58
Quel est le numéro SIREN de SCI BACA 58 ?
Le numéro SIREN de SCI BACA 58 est 424 895 316. Le SIRET de son siège social est 424 895 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424895316.
Qui dirige SCI BACA 58 ?
SCI BACA 58 est dirigée par PATRICK THIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACA 58 ?
Le siège social de SCI BACA 58 est situé 5 Les Lauriers, 58300 Decize.
SCI BACA 58 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACA 58 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACA 58 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACA 58.
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