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SCI BACA

Active
Siren803 648 575SCI14690 MESNIL-VILLEMENT (LE)Créée le 22 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 648 575, SCI BACA est une SCI créée le 22 juillet 2014. Son siège social est situé Le Bourg, 14690 Mesnil-Villement (le). Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE ANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACA

Dénomination
SCI BACA
SIREN
803 648 575
SIRET (siège)
803 648 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67803648575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 648 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2014
Siège social
LE BOURG, 14690, MESNIL-VILLEMENT (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACA

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACA

AD

AGATHE DEUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

AA

ANNIE ANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

BD

BENOIT DEUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

CD

CAMILLE DEUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14690 MESNIL-VILLEMENT (LE)SiègeActif

    803 648 575 00014 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-22 · Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI BACA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACA ?

Le numéro SIREN de SCI BACA est 803 648 575. Le SIRET de son siège social est 803 648 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803648575.

Qui dirige SCI BACA ?

SCI BACA est dirigée par ANNIE ANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACA ?

Le siège social de SCI BACA est situé Le Bourg, 14690 Mesnil-Villement (le).

SCI BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACA.

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