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SCI BACAFRA

Active
Siren531 790 228SCI50190 PERIERSCréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACAFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 790 228. Son siège social est situé 11 rue de la Halle, 50190 Periers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LE CONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACAFRA

Dénomination
SCI BACAFRA
SIREN
531 790 228
SIRET (siège)
531 790 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56531790228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 790 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2011
Siège social
11 RUE DE LA HALLE, 50190, PERIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACAFRA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de bien immobiliers. Toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI BACAFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACAFRA

OL

OLIVIER LE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

VM

VALERIE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Michel, Maurice LE CONTE

Gérant associé · de avril 2011 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACAFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 PERIERSSiègeActif

    531 790 228 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACAFRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACAFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACAFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACAFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACAFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACAFRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACAFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACAFRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CONTE Olivier Jean Michel ; Associé indéfiniment responsable : LE CONTE Valérie, Josiane, Claudine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BACAFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACAFRA ?

Le numéro SIREN de SCI BACAFRA est 531 790 228. Le SIRET de son siège social est 531 790 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56531790228.

Qui dirige SCI BACAFRA ?

SCI BACAFRA est dirigée par OLIVIER LE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACAFRA ?

Le siège social de SCI BACAFRA est situé 11 rue de la Halle, 50190 Periers.

SCI BACAFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACAFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACAFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACAFRA.

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