SCI BACAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BACAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 424 690 162. Elle est domiciliée 73 av Jean Jaures, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEX ULIVIERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACAL
INSEE- Dénomination
- SCI BACAL
- SIREN
- 424 690 162
- SIRET (siège)
- 424 690 162 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39424690162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 690 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- 73 AV JEAN JAURES, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACAL
Acquisitions d'immeubles, administration et exploitation par bail, location
Finances de SCI BACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI BACAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
424 690 162 00021 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
- 13140 MIRAMASFermé
424 690 162 00013 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BACAL
INPIComptes annuels de SCI BACAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BACAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BACAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BACAL ?
Le numéro SIREN de SCI BACAL est 424 690 162. Le SIRET de son siège social est 424 690 162 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424690162.
Qui dirige SCI BACAL ?
SCI BACAL est dirigée par ALEX ULIVIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACAL ?
Le siège social de SCI BACAL est situé 73 av Jean Jaures, 05000 Gap.
SCI BACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACAL.
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