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SCI BACALAN

Active
Siren479 042 608SCI33390 BLAYECréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 042 608. Elle est domiciliée 43 Crs Bacalan, 33390 Blaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE DECIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACALAN

Dénomination
SCI BACALAN
SIREN
479 042 608
SIRET (siège)
479 042 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86479042608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 042 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
43 CRS BACALAN, 33390, BLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACALAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT. EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION.

Finances de SCI BACALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACALAN

BD

BEATRICE DECIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

GL

GILLES LANDREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BACALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 BLAYESiègeActif

    479 042 608 00014 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACALAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BACALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BACALAN ?

Le numéro SIREN de SCI BACALAN est 479 042 608. Le SIRET de son siège social est 479 042 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479042608.

Qui dirige SCI BACALAN ?

SCI BACALAN est dirigée par BEATRICE DECIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACALAN ?

Le siège social de SCI BACALAN est situé 43 Crs Bacalan, 33390 Blaye.

SCI BACALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACALAN.

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