CheckersProcédures

SCI BACAM

Active
Siren810 790 154SCI66170 MILLASCréée le 13 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 790 154, SCI BACAM est une SCI créée le 13 avril 2015. Elle est domiciliée 16 Imp de l'Ile, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE BAILLEUX, autre.

Fiche d'identité de SCI BACAM

Dénomination
SCI BACAM
SIREN
810 790 154
SIRET (siège)
810 790 154 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26810790154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 790 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2015
Siège social
16 IMP DE L'ILE, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACAM

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et leur accessoire

Finances de SCI BACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACAM

CB

CLAUDINE BAILLEUX

Autre

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

AB

ANTONIN BENEZIS

Autre

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BACAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    810 790 154 00027 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-17

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI BACAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BACAM ?

Le numéro SIREN de SCI BACAM est 810 790 154. Le SIRET de son siège social est 810 790 154 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810790154.

Qui dirige SCI BACAM ?

SCI BACAM est dirigée par CLAUDINE BAILLEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACAM ?

Le siège social de SCI BACAM est situé 16 Imp de l'Ile, 66170 Millas.

SCI BACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACAM.

Entreprises similaires

Même activité à Millas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Millas

Entreprises du même secteur à Millas

Entreprises à Millas

Toutes les entreprises à Millas