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SCI BACARDATZ-AINCIBURU

Active
Siren383 393 295Société civile64120 SAINT-PALAISCréée le 04 novembre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,24 €

SCI BACARDATZ-AINCIBURU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 393 295. Elle est domiciliée av de Navarre, 64120 Saint-Palais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER AINCIBURU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

Dénomination
SCI BACARDATZ-AINCIBURU
SIREN
383 393 295
SIRET (siège)
383 393 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69383393295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 393 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 novembre 1991
Siège social
AV DE NAVARRE, 64120, SAINT-PALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

La Société a pour objet l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'un immeuble situé Avenue de Navarre à SAINT PALAIS (64120) et plus généralement toues opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

FA

FRANCOIS-XAVIER AINCIBURU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

MA

Maïté AINCIBURU

Associé indéfiniment responsable

PA

Peio AINCIBURU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

PA

Peio AINCIBURU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

SB

Serge BACARDATZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 SAINT-PALAISSiègeActif

    383 393 295 00019 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACARDATZ-AINCIBURU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACARDATZ-AINCIBURU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACARDATZ-AINCIBURU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BACARDATZ-AINCIBURU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AINCIBURU François-Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AINCIBURU Peio

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACARDATZ Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AINCIBURU François-Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AINCIBURU Peio

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BACARDATZ-AINCIBURU

Quel est le numéro SIREN de SCI BACARDATZ-AINCIBURU ?

Le numéro SIREN de SCI BACARDATZ-AINCIBURU est 383 393 295. Le SIRET de son siège social est 383 393 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383393295.

Qui dirige SCI BACARDATZ-AINCIBURU ?

SCI BACARDATZ-AINCIBURU est dirigée par FRANCOIS-XAVIER AINCIBURU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACARDATZ-AINCIBURU ?

Le siège social de SCI BACARDATZ-AINCIBURU est situé av de Navarre, 64120 Saint-Palais.

SCI BACARDATZ-AINCIBURU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACARDATZ-AINCIBURU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACARDATZ-AINCIBURU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACARDATZ-AINCIBURU.