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SCI BACC

Active
Siren393 175 435SCI76230 ISNEAUVILLECréée le 13 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BACC est une SCI immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 175 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fontaine le Bourg Isneauville, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES BONNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACC

Dénomination
SCI BACC
SIREN
393 175 435
SIRET (siège)
393 175 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12393175435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 175 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
RTE DE FONTAINE LE BOURG ISNEAUVILLE, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACC

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DANS LE CADRE D'UN CREDIT-BAIL, DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A ISNEAUVILLE, ROUTE DE FONTAINE LE BOURG, DIVISE EN GRAND ATELIER, BUREAU DE DIRECTION, SECRETARIAT, ACCUEIL VESTIAIRE ET SANITAIRES.

Finances de SCI BACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACC

YB

YVES BONNIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI BACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    393 175 435 00014 · ouvert le 23 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BACC

Quel est le numéro SIREN de SCI BACC ?

Le numéro SIREN de SCI BACC est 393 175 435. Le SIRET de son siège social est 393 175 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393175435.

Qui dirige SCI BACC ?

SCI BACC est dirigée par YVES BONNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACC ?

Le siège social de SCI BACC est situé Rte de Fontaine le Bourg Isneauville, 76230 Isneauville.

SCI BACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACC.

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