SCI BACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI BACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 469 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Barthelemy Thimonnier, 38320 Poisat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACC
INSEE- Dénomination
- SCI BACC
- SIREN
- 422 469 890
- SIRET (siège)
- 422 469 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422469890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 469 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 38320, POISAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACC
Acquisition, construction, propriété et gestion immobilière.
Finances de SCI BACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACC
INSEEÉtablissements de SCI BACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 POISATSiègeActif
422 469 890 00012 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACC
INPIComptes annuels de SCI BACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI BACC
Quel est le numéro SIREN de SCI BACC ?
Le numéro SIREN de SCI BACC est 422 469 890. Le SIRET de son siège social est 422 469 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422469890.
Qui dirige SCI BACC ?
SCI BACC est dirigée par JEAN-LOUIS BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACC ?
Le siège social de SCI BACC est situé 2 rue Barthelemy Thimonnier, 38320 Poisat.
SCI BACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACC.
Entreprises similaires
Même activité à Poisat