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SCI BACCARA

Active
Siren478 744 444Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 744 444, SCI BACCARA est une société civile créée le 23 septembre 2004. Son siège social est situé 1 rue Baccara, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE STIEVENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACCARA

Dénomination
SCI BACCARA
SIREN
478 744 444
SIRET (siège)
478 744 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31478744444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 744 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
1 RUE BACCARA, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACCARA

administration et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI BACCARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCARA

SS

SANDRINE STIEVENARD

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BACCARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    478 744 444 00017 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACCARA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BACCARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCARA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BACCARA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCARA ?

Le numéro SIREN de SCI BACCARA est 478 744 444. Le SIRET de son siège social est 478 744 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478744444.

Qui dirige SCI BACCARA ?

SCI BACCARA est dirigée par SANDRINE STIEVENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACCARA ?

Le siège social de SCI BACCARA est situé 1 rue Baccara, 44470 Carquefou.

SCI BACCARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCARA.

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