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SCI BACCARA

Active
Siren807 582 283SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 04 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACCARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 582 283. Elle est domiciliée 2 All du Parmelan Zac de la Bouvarde, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN TRANCHANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACCARA

Dénomination
SCI BACCARA
SIREN
807 582 283
SIRET (siège)
807 582 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74807582283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 582 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2014
Siège social
2 ALL DU PARMELAN ZAC DE LA BOUVARDE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACCARA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition auprès de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BACCARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCARA

M

M.T.I. - TRANCHANT IMMOBILIER

Autre

S

SARL ACTIVE

Autre

BT

BENJAMIN TRANCHANT

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BACCARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    807 582 283 00014 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACCARA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCARA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TRANCHANT Michel Marie Camille nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BACCARA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCARA ?

Le numéro SIREN de SCI BACCARA est 807 582 283. Le SIRET de son siège social est 807 582 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74807582283.

Qui dirige SCI BACCARA ?

SCI BACCARA est dirigée par BENJAMIN TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACCARA ?

Le siège social de SCI BACCARA est situé 2 All du Parmelan Zac de la Bouvarde, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI BACCARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCARA.

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