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SCI BACCARAT

Active
Siren348 080 847Société civile17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 28 septembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI BACCARAT est une société civile immatriculée le 28 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 080 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Paul Gauguin Bellecroix, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACCARAT

Dénomination
SCI BACCARAT
SIREN
348 080 847
SIRET (siège)
348 080 847 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14348080847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 080 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 septembre 1988
Siège social
16 RUE PAUL GAUGUIN BELLECROIX, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACCARAT

ACHAT D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR RECONSTRUCTION POUR LA REVENTE PAR LOTS OU EN TOTALITE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BACCARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BACCARAT

JB

JEAN-MICHEL BINEAU

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

BG

BERNARD GAIS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

JM

JEAN MANDIN

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

GN

GERARD NICOL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BACCARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    348 080 847 00018 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BACCARAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BACCARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BACCARAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BACCARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCARAT ?

Le numéro SIREN de SCI BACCARAT est 348 080 847. Le SIRET de son siège social est 348 080 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348080847.

Qui dirige SCI BACCARAT ?

SCI BACCARAT est dirigée par JEAN-MICHEL BINEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACCARAT ?

Le siège social de SCI BACCARAT est situé 16 rue Paul Gauguin Bellecroix, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI BACCARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCARAT.

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