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SCI BACCHUS

Active
Siren381 780 907SCI71520 NAVOUR-SUR-GROSNECréée le 10 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 780 907, SCI BACCHUS est une SCI créée le 10 mai 1991. Elle est domiciliée Chateau d Esmyards, 71520 Navour-sur-Grosne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS MORIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACCHUS

Dénomination
SCI BACCHUS
SIREN
381 780 907
SIRET (siège)
381 780 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04381780907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 780 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1991
Siège social
CHATEAU D ESMYARDS, 71520, NAVOUR-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACCHUS

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de biens immobiliers, ainsi que toutes parts de SCI.

Finances de SCI BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCHUS

FM

FRANCOIS MORIN

Autre

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

SD

SOPHIE de LARMINAT

Autre

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BACCHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 NAVOUR-SUR-GROSNESiègeActif

    381 780 907 00014 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACCHUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCHUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SCI BACCHUS est 381 780 907. Le SIRET de son siège social est 381 780 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381780907.

Qui dirige SCI BACCHUS ?

SCI BACCHUS est dirigée par FRANCOIS MORIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACCHUS ?

Le siège social de SCI BACCHUS est situé Chateau d Esmyards, 71520 Navour-sur-Grosne.

SCI BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCHUS.

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