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SCI BACCHUS

Active
Siren394 313 589SCI67110 REICHSHOFFENCréée le 23 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BACCHUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 313 589. Elle est domiciliée 20 rue de la Republique Nehwiller Nehwiller Pres Woerth, 67110 Reichshoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC STAUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACCHUS

Dénomination
SCI BACCHUS
SIREN
394 313 589
SIRET (siège)
394 313 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74394313589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 313 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1994
Siège social
20 RUE DE LA REPUBLIQUE NEHWILLER NEHWILLER PRES WOERTH, 67110, REICHSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACCHUS

ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION

Finances de SCI BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCHUS

FS

FREDERIC STAUB

Gérant

Depuis la création (23 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BACCHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 REICHSHOFFENSiègeActif

    394 313 589 00019 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACCHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCHUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SCI BACCHUS est 394 313 589. Le SIRET de son siège social est 394 313 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394313589.

Qui dirige SCI BACCHUS ?

SCI BACCHUS est dirigée par FREDERIC STAUB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACCHUS ?

Le siège social de SCI BACCHUS est situé 20 rue de la Republique Nehwiller Nehwiller Pres Woerth, 67110 Reichshoffen.

SCI BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCHUS.

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