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SCI BACCHUS

Active
Siren397 977 224SCI34970 LATTESCréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BACCHUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifiée par le SIREN 397 977 224. Son siège social est situé 2 rue des Consuls Res Del Tey Bat A, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL PRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACCHUS

Dénomination
SCI BACCHUS
SIREN
397 977 224
SIRET (siège)
397 977 224 00039
N° TVA intracommunautaire
FR06397977224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 977 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
2 RUE DES CONSULS RES DEL TEY BAT A, 34970, LATTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BACCHUS

Acquisition location gestion administration de tous biens immobiliers construction rénovation obtention de tous prêts et crédits

Finances de SCI BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCHUS

CP

CHANTAL PRAS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BACCHUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    397 977 224 00039 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 93220 GAGNYFermé

    397 977 224 00013 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 702C

  • 92140 CLAMARTFermé

    397 977 224 00021 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BACCHUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCHUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SCI BACCHUS est 397 977 224. Le SIRET de son siège social est 397 977 224 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397977224.

Qui dirige SCI BACCHUS ?

SCI BACCHUS est dirigée par CHANTAL PRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACCHUS ?

Le siège social de SCI BACCHUS est situé 2 rue des Consuls Res Del Tey Bat A, 34970 Lattes.

SCI BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCHUS.

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