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SCI BACCHUS

Active
Siren399 105 444SCI58000 NEVERSCréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 105 444, SCI BACCHUS est une SCI créée le 9 décembre 1994. Elle est domiciliée 25 av 25 Av. du General de Gaulle, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE PAPOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACCHUS

Dénomination
SCI BACCHUS
SIREN
399 105 444
SIRET (siège)
399 105 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45399105444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 105 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 754,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
25 AV 25 AV. DU GENERAL DE GAULLE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACCHUS

IP

ISABELLE PAPOT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BACCHUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    399 105 444 00018 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACCHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCHUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SCI BACCHUS est 399 105 444. Le SIRET de son siège social est 399 105 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399105444.

Qui dirige SCI BACCHUS ?

SCI BACCHUS est dirigée par ISABELLE PAPOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACCHUS ?

Le siège social de SCI BACCHUS est situé 25 av 25 Av. du General de Gaulle, 58000 Nevers.

SCI BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCHUS.

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