CheckersProcédures

SCI BACEAL

Active
Siren838 370 682SCI92400 COURBEVOIECréée le 22 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 370 682, SCI BACEAL est une SCI créée le 22 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Kilford, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BARBARA LAMORTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACEAL

Dénomination
SCI BACEAL
SIREN
838 370 682
SIRET (siège)
838 370 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28838370682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 370 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2018
Siège social
33 RUE KILFORD, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACEAL

L'acquisition, la cession, la transformation, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tout bien immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BACEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACEAL

CD

CECILE DIEUMEGARD

Autre

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

AD

ALEXANDRA DIEUMEGARD

Autre

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

BL

BARBARA LAMORTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BACEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    838 370 682 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACEAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BACEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI BACEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BACEAL ?

Le numéro SIREN de SCI BACEAL est 838 370 682. Le SIRET de son siège social est 838 370 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838370682.

Qui dirige SCI BACEAL ?

SCI BACEAL est dirigée par BARBARA LAMORTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACEAL ?

Le siège social de SCI BACEAL est situé 33 rue Kilford, 92400 Courbevoie.

SCI BACEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACEAL.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courbevoie

Entreprises du même secteur à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie