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SCI BACET

Active
Siren339 414 963SCI94340 JOINVILLE-LE-PONTCréée le 04 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 414 963, SCI BACET est une SCI créée le 4 décembre 1986. Son siège social est situé 43 av du President Wilson, 94340 Joinville-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC ETIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACET

Dénomination
SCI BACET
SIREN
339 414 963
SIRET (siège)
339 414 963 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11339414963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 414 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1986
Siège social
43 AV DU PRESIDENT WILSON, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BACET

la société à pour objet la propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite et en général, toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI BACET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACET

ME

MARC ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1986) · 39 ans

FE

FRANCIS ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI BACET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif

    339 414 963 00035 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 75005 PARISFermé

    339 414 963 00019 · ouvert le 20 novembre 1986 · NAF 702A

  • 75014 PARISFermé

    339 414 963 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2000-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BACET

Quel est le numéro SIREN de SCI BACET ?

Le numéro SIREN de SCI BACET est 339 414 963. Le SIRET de son siège social est 339 414 963 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339414963.

Qui dirige SCI BACET ?

SCI BACET est dirigée par MARC ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACET ?

Le siège social de SCI BACET est situé 43 av du President Wilson, 94340 Joinville-le-Pont.

SCI BACET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACET.

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