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SCI BACH

Active
Siren349 896 423SCI73000 ChambéryCréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 896 423. Elle est domiciliée 375 AV 375 Avenue D'ANNECY SECTION DE CHAMBERY LE HAUT, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE PROST exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
349 896 423
SIRET (siège)
349 896 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95349896423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 896 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1989
Siège social
375 AV 375 Avenue D'ANNECY SECTION DE CHAMBERY LE HAUT, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A QUELQUE LIEUX QUE CE SOIT,ET TOUTES OPERATIONS CIVILES,SIMILAIRES OU CONNEXES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- AINSI QUE LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EX- PLOITATION PAR TOUS MOYENS.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

AP

ANNIE PROST

Liquidateur

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeFermé

    349 896 423 00010 · ouvert le 04 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liquidateur : PROST Annie modification le 12 Septembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 349 896 423. Le SIRET de son siège social est 349 896 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349896423.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par ANNIE PROST, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 375 AV 375 Avenue D'ANNECY SECTION DE CHAMBERY LE HAUT, 73000 Chambéry.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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