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SCI BACH

Active
Siren409 006 202SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 006 202. Elle est domiciliée 12 av de Quincy, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
409 006 202
SIRET (siège)
409 006 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46409006202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 006 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
12 AV DE QUINCY, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

Acquisition possession administration exploitation mise en valeur par location de toute promesse de vente.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

CB

CORINNE BROUSSE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

AR

ANNETTE RITTER

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    409 006 202 00017 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 409 006 202. Le SIRET de son siège social est 409 006 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409006202.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par CORINNE BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 12 av de Quincy, 77380 Combs-la-Ville.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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