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SCI BACH

Active
Siren413 753 807SCI67100 STRASBOURGCréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 753 807, SCI BACH est une SCI créée le 23 octobre 1997. Son siège social est situé 23 rue de Metzeral, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
413 753 807
SIRET (siège)
413 753 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60413753807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 753 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
23 RUE DE METZERAL, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

Acquisition gestion et Admiminstration de tous biens et particulièrement acquisition et gestion d'un appartement sis à Stutzheim Route de Saverne Résidence les Trèfles

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

MB

MICHEL BACH

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

RK

Renée KANN

Associé indéfiniment responsable

CM

Christine MOYEMONT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    413 753 807 00010 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : BACH Michel, Raymond, Christian ; Associé indéfiniment responsable : BACH Renée, Micheline

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 413 753 807. Le SIRET de son siège social est 413 753 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413753807.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par MICHEL BACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 23 rue de Metzeral, 67100 Strasbourg.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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