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SCI BACH

Active
Siren444 016 539SCI11000 CARCASSONNECréée le 07 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 016 539, SCI BACH est une SCI créée le 7 novembre 2002. Elle est domiciliée Imp de la Plaine Saint Nazaire, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD ANCELY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
444 016 539
SIRET (siège)
444 016 539 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39444016539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 016 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
IMP DE LA PLAINE SAINT NAZAIRE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

BA

BERNARD ANCELY

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022

GA

GUILLAUME ANCELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022

CA

CHARLENE ANCELY

Associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTIAN HOULES

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022

SH

SANDRINE HOULES

Gérant et associé indéfiniment responsable

FH

FABIEN HOULES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

I

INDIVISION Christian HOULES (Sandrine et Fabien HOULES)

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

CA

Charlè Manuela, Olivia ANCELY

Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    444 016 539 00025 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    444 016 539 00017 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BACH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELY Guillaume, Bertrand, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Sandrine, Marie-Line ; Gérant : ANCELY Bernard, Maurice, Fernand ; Gérant : HOULES Christian, Michel, André ; Associé indéfiniment responsable : HOULES Fabien, Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION Christian HOULES (Sandrine et Fabien HOULES)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELY Guillaume, Bertrand, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCELY Bernard, Maurice, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOULES Christian, Michel, André ; Associé indéfiniment responsable : ANCELY Charlène, Manuela, Olivia

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 444 016 539. Le SIRET de son siège social est 444 016 539 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444016539.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par BERNARD ANCELY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé Imp de la Plaine Saint Nazaire, 11000 Carcassonne.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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