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SCI BACH

Active
Siren449 271 667SCI35740 PACECréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 271 667. Son siège social est situé 32 rue du Docteur Leon, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
449 271 667
SIRET (siège)
449 271 667 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13449271667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 271 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
32 RUE DU DOCTEUR LEON, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

PC

PHILIPPE COSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2008

S

SOFICOSIM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    449 271 667 00023 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : COSTE Philippe Bernard Marie Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 449 271 667. Le SIRET de son siège social est 449 271 667 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449271667.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par PHILIPPE COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 32 rue du Docteur Leon, 35740 Pace.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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