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SCI BACH

Active
Siren485 104 889SCI80440 BOVESCréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 104 889. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Mathias Sandorf Pole Jules Verne, 80440 Boves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FONTANEL, autre.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
485 104 889
SIRET (siège)
485 104 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11485104889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 104 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
RUE MATHIAS SANDORF POLE JULES VERNE, 80440, BOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

location biens immobiliers

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

BF

BERNARD FONTANEL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

OF

OLYMPE FONTANEL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80440 BOVESSiègeActif

    485 104 889 00012 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 485 104 889. Le SIRET de son siège social est 485 104 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11485104889.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par BERNARD FONTANEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé rue Mathias Sandorf Pole Jules Verne, 80440 Boves.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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