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SCI BACH

Active
Siren502 588 163SCI33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 10 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2014, identifiée par le SIREN 502 588 163. Elle est domiciliée 9 All de la Reine, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BLANCHETIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
502 588 163
SIRET (siège)
502 588 163 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90502588163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 588 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
9 ALL DE LA REINE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

Acquisition d'immeubles, administration et exploi- tation directe ou par bail, gestion, toutes opérations se rapportant à cet objet.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

SB

SYLVIE BLANCHETIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

XD

XAVIER DUFORET

Autre

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BACH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    502 588 163 00027 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 62240 WIRWIGNESFermé

    502 588 163 00019 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : DUFORET Xavier Gérant Associé : BLANCHETIERE Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2007-11-17

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 502 588 163. Le SIRET de son siège social est 502 588 163 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502588163.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par SYLVIE BLANCHETIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 9 All de la Reine, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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