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SCI BACH

Active
Siren511 595 142SCI02310 VILLIERS-SAINT-DENISCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 595 142. Son siège social est situé 30 rue d'Essomes, 02310 Villiers-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STANISLAS FERNBACH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
511 595 142
SIRET (siège)
511 595 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28511595142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 595 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
30 RUE D'ESSOMES, 02310, VILLIERS-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

SF

STANISLAS FERNBACH

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 VILLIERS-SAINT-DENISSiègeActif

    511 595 142 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 511 595 142. Le SIRET de son siège social est 511 595 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511595142.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par STANISLAS FERNBACH, autre.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 30 rue d'Essomes, 02310 Villiers-Saint-Denis.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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