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SCI BACH

Active
Siren852 425 669654013007 MARSEILLECréée le 15 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 425 669, SCI BACH est une 6540 créée le 15 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av de la Corse Marseille, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
852 425 669
SIRET (siège)
852 425 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59852425669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 425 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2019
Siège social
33 AV DE LA CORSE MARSEILLE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

LM

LAURENT MORETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

RM

REMY MORETTI

Autre

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    852 425 669 00011 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 852 425 669. Le SIRET de son siège social est 852 425 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59852425669.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par LAURENT MORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 33 av de la Corse Marseille, 13007 Marseille.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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