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SCI BACHA

Active
Siren398 934 323SCI93100 MONTREUILCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHA est une SCI immatriculée le 14 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 934 323. Elle est domiciliée 72 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BACHA ALLAOUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACHA

Dénomination
SCI BACHA
SIREN
398 934 323
SIRET (siège)
398 934 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06398934323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 934 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
72 RUE GASTON LAURIAU, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHA

Achat location gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHA

SB

SAMIA BACHA

Autre

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

B

BACHA ALLAOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

DH

DJAMILA HAMAM

Autre

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

NB

NAZIM BACHA

Autre

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    398 934 323 00013 · ouvert le 29 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHA ?

Le numéro SIREN de SCI BACHA est 398 934 323. Le SIRET de son siège social est 398 934 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398934323.

Qui dirige SCI BACHA ?

SCI BACHA est dirigée par BACHA ALLAOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHA ?

Le siège social de SCI BACHA est situé 72 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil.

SCI BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHA.

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