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SCI BACHA

Active
Siren430 465 237SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 465 237. Elle est domiciliée 158 All Boris Vian Hameau des Sonnailles, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par KAREN BATTISTELLA, autre.

Fiche d'identité de SCI BACHA

Dénomination
SCI BACHA
SIREN
430 465 237
SIRET (siège)
430 465 237 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94430465237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 465 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2000
Siège social
158 ALL BORIS VIAN HAMEAU DES SONNAILLES, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACHA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHA

KB

KAREN BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

PB

PAUL BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

CB

CLODREY BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

JC

JACQUELINE CHAPPET

Autre

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    430 465 237 00021 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820A

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    430 465 237 00013 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI BACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHA ?

Le numéro SIREN de SCI BACHA est 430 465 237. Le SIRET de son siège social est 430 465 237 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430465237.

Qui dirige SCI BACHA ?

SCI BACHA est dirigée par KAREN BATTISTELLA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHA ?

Le siège social de SCI BACHA est situé 158 All Boris Vian Hameau des Sonnailles, 73290 La Motte-Servolex.

SCI BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHA.

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