CheckersProcédures

SCI BACHA

Active
Siren440 065 878SCI75020 PARISCréée le 13 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI BACHA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2006 sous le numéro SIREN 440 065 878. Son siège social est situé 28 bd de Menilmontant, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par DJOUHER GANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACHA

Dénomination
SCI BACHA
SIREN
440 065 878
SIRET (siège)
440 065 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01440065878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 065 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
28 BD DE MENILMONTANT, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHA

CB

CELIA BACHA

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

FB

FARAH BACHA

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

SB

SAMIR BACHA

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

TB

TASSADIT BACHA

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

DG

DJOUHER GANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    440 065 878 00017 · ouvert le 24 novembre 2001 · NAF 741J

  • 93100 MONTREUILActif

    440 065 878 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHA ?

Le numéro SIREN de SCI BACHA est 440 065 878. Le SIRET de son siège social est 440 065 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440065878.

Qui dirige SCI BACHA ?

SCI BACHA est dirigée par DJOUHER GANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHA ?

Le siège social de SCI BACHA est situé 28 bd de Menilmontant, 75020 Paris.

SCI BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris