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SCI BACHA

Active
Siren532 096 211SCI93200 SAINT-DENISCréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHA est une SCI immatriculée le 3 janvier 2013 sous le numéro SIREN 532 096 211. Elle est domiciliée 5 rue Fontaine, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BECHIR KESSENTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACHA

Dénomination
SCI BACHA
SIREN
532 096 211
SIRET (siège)
532 096 211 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94532096211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 096 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
5 RUE FONTAINE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BACHA

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHA

BK

BECHIR KESSENTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

S

SOCIÉTÉ FATIHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BACHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    532 096 211 00034 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    532 096 211 00018 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    532 096 211 00026 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : KESSENTINI Béchir Associé : BOUZGUENDA Nacef Associé : CHAARI Sonia

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-05-02

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI BACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHA ?

Le numéro SIREN de SCI BACHA est 532 096 211. Le SIRET de son siège social est 532 096 211 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532096211.

Qui dirige SCI BACHA ?

SCI BACHA est dirigée par BECHIR KESSENTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHA ?

Le siège social de SCI BACHA est situé 5 rue Fontaine, 93200 Saint-Denis.

SCI BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHA.

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