SCI BACHALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 279 164, SCI BACHALAS est une SCI créée le 2 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Grand Valat, 30320 Bezouce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAELLE LACHAIZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BACHALAS
INSEE- Dénomination
- SCI BACHALAS
- SIREN
- 879 279 164
- SIRET (siège)
- 879 279 164 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07879279164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 279 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 13 RUE DU GRAND VALAT, 30320, BEZOUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHALAS
L'acquisition, la détention de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que la gestion par location ou vente du patrimoine social, son utilisation, ou son occupation gratuite par les associés dans les conditions prévues aux statuts. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de SCI BACHALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHALAS
INSEEÉtablissements de SCI BACHALAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 BEZOUCESiègeActif
879 279 164 00013 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHALAS
INPIComptes annuels de SCI BACHALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHALAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHALAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-20
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BACHALAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHALAS ?
Le numéro SIREN de SCI BACHALAS est 879 279 164. Le SIRET de son siège social est 879 279 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07879279164.
Qui dirige SCI BACHALAS ?
SCI BACHALAS est dirigée par GAELLE LACHAIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHALAS ?
Le siège social de SCI BACHALAS est situé 13 rue du Grand Valat, 30320 Bezouce.
SCI BACHALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHALAS.
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