SCI BACHAUD LOCAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BACHAUD LOCAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 338 207. Elle est domiciliée 17 rue des Marins, 31600 Muret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE BERNHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BACHAUD LOCAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BACHAUD LOCAUX
- SIREN
- 401 338 207
- SIRET (siège)
- 401 338 207 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401338207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 338 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 17 RUE DES MARINS, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHAUD LOCAUX
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Finances de SCI BACHAUD LOCAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHAUD LOCAUX
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI BACHAUD LOCAUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31600 MURETSiègeFermé
401 338 207 00012 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 702C
- 31600 MURETFermé
401 338 207 00020 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHAUD LOCAUX
INPIConformité de SCI BACHAUD LOCAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHAUD LOCAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACHAUD LOCAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHAUD LOCAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BACHAUD LOCAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Bernhard, nom d'usage : Bachaud, Nicole Gabrielle
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BACHAUD LOCAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHAUD LOCAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BACHAUD LOCAUX est 401 338 207. Le SIRET de son siège social est 401 338 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401338207.
Qui dirige SCI BACHAUD LOCAUX ?
SCI BACHAUD LOCAUX est dirigée par NICOLE BERNHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHAUD LOCAUX ?
Le siège social de SCI BACHAUD LOCAUX est situé 17 rue des Marins, 31600 Muret.
SCI BACHAUD LOCAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHAUD LOCAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHAUD LOCAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHAUD LOCAUX.
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