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SCI BACHAUD LOCAUX

Active
Siren401 338 207SCI31600 MURETCréée le 19 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BACHAUD LOCAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 338 207. Elle est domiciliée 17 rue des Marins, 31600 Muret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE BERNHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHAUD LOCAUX

Dénomination
SCI BACHAUD LOCAUX
SIREN
401 338 207
SIRET (siège)
401 338 207 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96401338207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 338 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 1995
Siège social
17 RUE DES MARINS, 31600, MURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACHAUD LOCAUX

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BACHAUD LOCAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BACHAUD LOCAUX

Établissements de SCI BACHAUD LOCAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    401 338 207 00012 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 702C

  • 31600 MURETFermé

    401 338 207 00020 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHAUD LOCAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI BACHAUD LOCAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHAUD LOCAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACHAUD LOCAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHAUD LOCAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BACHAUD LOCAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Bernhard, nom d'usage : Bachaud, Nicole Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BACHAUD LOCAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHAUD LOCAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BACHAUD LOCAUX est 401 338 207. Le SIRET de son siège social est 401 338 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401338207.

Qui dirige SCI BACHAUD LOCAUX ?

SCI BACHAUD LOCAUX est dirigée par NICOLE BERNHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHAUD LOCAUX ?

Le siège social de SCI BACHAUD LOCAUX est situé 17 rue des Marins, 31600 Muret.

SCI BACHAUD LOCAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHAUD LOCAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHAUD LOCAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHAUD LOCAUX.

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