SCI BACHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHAUMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 526 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue Sedaine, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE CARRARINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BACHAUMONT
- SIREN
- 337 526 909
- SIRET (siège)
- 337 526 909 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67337526909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 526 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1986
- Siège social
- 47 B RUE SEDAINE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHAUMONT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
Finances de SCI BACHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHAUMONT
INSEEÉtablissements de SCI BACHAUMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
337 526 909 00037 · ouvert le 30 avril 1986 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
337 526 909 00029 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHAUMONT
INPIComptes annuels de SCI BACHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/55660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024060351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/13171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-28.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI BACHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BACHAUMONT est 337 526 909. Le SIRET de son siège social est 337 526 909 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67337526909.
Qui dirige SCI BACHAUMONT ?
SCI BACHAUMONT est dirigée par CATHERINE CARRARINI, autre.
Où se situe le siège social de SCI BACHAUMONT ?
Le siège social de SCI BACHAUMONT est situé 47 B rue Sedaine, 75011 Paris.
SCI BACHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHAUMONT.
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