SCI BACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 852 266. Son siège social est situé 23 F rue du General Bonnier, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACHE
INSEE- Dénomination
- SCI BACHE
- SIREN
- 433 852 266
- SIRET (siège)
- 433 852 266 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43433852266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 852 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2000
- Siège social
- 23 F RUE DU GENERAL BONNIER, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHE
Acquisition de biens immobiliers toutes opérations financières mobilières et immobilières
Finances de SCI BACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
433 852 266 00025 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
- 97430 LE TAMPONFermé
433 852 266 00017 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHE
INPIComptes annuels de SCI BACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00393
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00150
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00465
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025691
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022745
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025012251
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025018086
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025025616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01098
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025022352
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021961
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021295
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021126
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021101
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025018606
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025020441
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025020412
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025017457
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025020277
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020066
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020022
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03571
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017831
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025015861
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025018119
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025019030
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018637
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018555
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025016712
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025017266
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025016994
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017862
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025016884
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025015878
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025015438
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02902
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025006610
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011225
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025008925
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025016303
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015865
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025012710
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025017150
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025012084
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025016946
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025012824
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025016228
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025016638
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025015892
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025014914
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025014663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/02641
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025014290
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013695
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025013503
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025012139
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025013164
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025012014
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012639
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025012575
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025012339
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010756
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025011858
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024004795
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00609
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009624
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009161
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2025005729
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006649
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025005728
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 avril 2025 · N° J2025000073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024001624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024004963
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00058
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01765
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00380
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-15.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant et associé : BACHE (Olivier, Gilles)
- création
Date d'effet : 27 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHE ?
Le numéro SIREN de SCI BACHE est 433 852 266. Le SIRET de son siège social est 433 852 266 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433852266.
Qui dirige SCI BACHE ?
SCI BACHE est dirigée par OLIVIER BACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHE ?
Le siège social de SCI BACHE est situé 23 F rue du General Bonnier, 97430 Le Tampon.
SCI BACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHE.
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