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SCI BACHELARD

Active
Siren453 758 005SCI66000 PERPIGNANCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 758 005, SCI BACHELARD est une SCI créée le 27 mai 2004. Son siège social est situé Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERMAINE PHONGO PHEMBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHELARD

Dénomination
SCI BACHELARD
SIREN
453 758 005
SIRET (siège)
453 758 005 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83453758005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 758 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2004
Siège social
CHE DU MAS-LLARO, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHELARD

GESTION PATRIMONIALE

Finances de SCI BACHELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHELARD

EB

ERMELINE BACHELARD

Autre

MB

MELCHIOR BACHELARD

Autre

GP

GERMAINE PHONGO PHEMBA

Gérant

Établissements de SCI BACHELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    453 758 005 00012 · ouvert le 16 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACHELARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHELARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BACHELARD Bruno Philippe René nom d'usage : BACHELARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI BACHELARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELARD ?

Le numéro SIREN de SCI BACHELARD est 453 758 005. Le SIRET de son siège social est 453 758 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453758005.

Qui dirige SCI BACHELARD ?

SCI BACHELARD est dirigée par GERMAINE PHONGO PHEMBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHELARD ?

Le siège social de SCI BACHELARD est situé Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan.

SCI BACHELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELARD.

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