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SCI BACHELET

Active
Siren378 408 900SCI66000 PERPIGNANCréée le 28 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHELET est une SCI immatriculée le 28 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 408 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Alfred Bachelet, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE JULIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACHELET

Dénomination
SCI BACHELET
SIREN
378 408 900
SIRET (siège)
378 408 900 00033
N° TVA intracommunautaire
FR16378408900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 408 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1990
Siège social
37 RUE ALFRED BACHELET, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACHELET

Acquisition en vue de la location d'un appartement dependant d'un immeuble situe a PERPIGNAN 37 RUE ALFRED BACHELET

Finances de SCI BACHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHELET

PJ

PHILIPPE JULIA

Gérant

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BACHELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    378 408 900 00033 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 66430 BOMPASFermé

    378 408 900 00025 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BACHELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BACHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELET ?

Le numéro SIREN de SCI BACHELET est 378 408 900. Le SIRET de son siège social est 378 408 900 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378408900.

Qui dirige SCI BACHELET ?

SCI BACHELET est dirigée par PHILIPPE JULIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACHELET ?

Le siège social de SCI BACHELET est situé 37 rue Alfred Bachelet, 66000 Perpignan.

SCI BACHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELET.

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