SCI BACHELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHELIN est une SCI immatriculée le 2 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 026 245. Son siège social est situé 19 rue du Doyen Mr Bellet Didier, 62120 Aire-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER BELLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BACHELIN
INSEE- Dénomination
- SCI BACHELIN
- SIREN
- 422 026 245
- SIRET (siège)
- 422 026 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21422026245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 026 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1999
- Siège social
- 19 RUE DU DOYEN MR BELLET DIDIER, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHELIN
propriété et gestion d'immeubles locatifs
Finances de SCI BACHELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHELIN
INSEEÉtablissements de SCI BACHELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeFermé
422 026 245 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BACHELIN
INPIComptes annuels de SCI BACHELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 02 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI BACHELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELIN ?
Le numéro SIREN de SCI BACHELIN est 422 026 245. Le SIRET de son siège social est 422 026 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422026245.
Qui dirige SCI BACHELIN ?
SCI BACHELIN est dirigée par DIDIER BELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHELIN ?
Le siège social de SCI BACHELIN est situé 19 rue du Doyen Mr Bellet Didier, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI BACHELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELIN.
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